CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L. C. E. N., nous diffusons ces informations à destination des visiteurs et utilisateurs du site les informations suivantes:

Informations légales :

Siège et adresse postale du propriétaire :

21 rue du Rhin

67115 Plobsheim

France

Tél: 0778816884

Site hébergé par Shopify inc, 126 York street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5 Canada

 

Propriétaire, editeur/directeur de publication du site, responsable données :

BIRGEL Benjamin

Contact webmaster:

info@guappaa.com

 

APE/NAF 4791A

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR88504473422

 

Siret et RCS:

50447342200047

504 473 422 RCS STRASBOURG

 

Dispensé de TVA art. 293B du CGI.

 

2 Présentation et principe

Est désigné l'utilisateur ci-après le visiteur du site guappaa.com

Tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé guappaa.com

Le site guappaa.com regroupe un ensemble de service en l'état à la disposition des utilisateurs. 

Il est précisé que ces derniers doivent faire preuve de courtoisie et de bonne-foi, respecter les autres utilisateurs ainsi que l'éditeur/webmaster du site de guappaa.com

Le site susnommé guappaa.com est mis à jour régulièrement. 

Ce site web est exploité par guappaa.com. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à guappaa qui propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales d’Utilisation", "Mentions légales", "politique de confidentialité", "retours, "livraison"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont  des clients, des professionnels, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 1A - TUNNEL DE VENTE

Le client se rend sur une fiche produit ou un lien direct dans le menu "catégorie", le client ajoute l'article de son choix au panier et valide son panier (1er clic), le client choisit son adresse de livraison, son mode de paiement puis valide sa commande, les CGV, avec obligation d'achat et paiement (2eme clic). 

En validant la commande, le débit CB ou Paypal est immédiat et la commande réputée pleinement passée et acceptée avec obligation de paiement immédiat.

Le client reçoit en confirmation via mail ou dans son compte client la note globale valant facture avec les infos de livraison, les documents légaux, CGV, formulaire retour sur support durable avant et jusqu'au plus tard à réception des articles. 

À tout moment vous pouvez modifier, supprimer vos articles ou quitter le site! 

Le suivi est fourni à chaque commande et consultable via le compte client ou par un site tiers de suivi de commande tel que 17track.net ou autre de votre choix.

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Nos livraisons vous sont gracieusement offertes par périodes limitées, à un tarif préférentiel 4.95€ le reste du temps.

Livraison en boîte aux lettres avec suivi automatique ( pas besoin d'être présent )

Les livraisons se font toujours en envoi SUIVI à l'adresse indiquée à la commande.

Vous pouvez modifier l'adresse ou vos infos le jour même jusqu'à 6 heures après votre commande en cas d'erreur.

Le service est assuré par La poste ou "Colis Privé" en France, Belgique, Luxembourg et pays européens. 
Vous recevrez un paquet neutre opaque solide, pour protéger vos futures trouvailles!

Vos commandes peuvent arriver en plusieurs paquets distincts et pas obligatoirement simultanément selon le poids et la taille.

Livraison en 48-72h sur les articles en promotion uniquement via Colissimo ou lettre suivie. 

Expédition dans toute l'Europe avec un délai de 7-20 jours ouvrés environ.

Un délai de traitement de 1 à 2 jours ouvrés en cas de forte demande + le délai de transit qui est généralement de 7 - 13 jours ouvrés pour la France, Belgique.

Expédition mondiale selon les zones, de 10 à 30 jours ouvrés. Dom-Tom et territoires français sont inclus dans cette zone.

Vous recevrez des mails à chaque étape de la commande ( commande, paiement, confirmation, expédition... ).

Vous recevrez un N° de suivi par mail.

Suivez aussi votre envoi directement sur votre compte avec Shop, app de suivi intégrée qui localise votre colis en temps réel.

Si néanmoins vous souhaitez nous poser une question :

info@guappaa.com ou avec le formulaire de contact.

En mentionnant le numéro de commande et votre adresse e-mail.

Le numéro de suivi est utilisable sur tous les traceurs en ligne, tel que 17track...

Nous ne sommes nullement responsables des erreurs d'adresse, nom, mail ou portable lors du remplissage de vos informations.

Verifiez-les bien avant l'envoi, une erreur de la sorte ne pourrait nous être imputable si nous sommes en mesure de fournir les preuves nécessaires, suivi, e-mail, captures d'écrans.

Nous ne sommes nullement responsables des retards causés par arrêt ou ralentissement des transports cause virus divers, contrôles poussés, bloquages de l'état, manifestations, catastrophes naturelles ou toute cause externe à notre bonne volonté.

Veuillez dans ce cas de force majeure faire preuve de patience merci !

Si sous 30 jours vous ne recevez pas votre article conformément à la loi vous pouvez demander le remboursement en nous fournissant les preuves de non-réception.

Tout paquet non réceptionné, non récupéré volontairement ne pourrait nous être imputable et n'est donc pas remboursable car non ré-expédié vers le fournisseur et non Guappaa, l'acheteur mettra tout en oeuvre pour récupérer son envoi et accepter les paquets envoyés, en cas de retours consultez notre section retours merci !

ARTICLE 1B - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est effectif dès le paiement immédiat des articles envoyés directement par le fournisseur sans passer par nous.

Les risques qui vous incombent  seront à votre entière responsabilité dès la réception des articles.

ARTICLE 1C - TARIFS AFFICHES ET PRIX COURANTS

Les articles en vente sont tous aux prix courants affichés chez nos concurrents ou prix indicatifs fournis par les fournisseurs en référence aux prix visibles dans un panel de revendeurs similaires.

Les réductions sont à discrétion selon votre fidélité à notre site.

Nous offrons une remise à discrétion selon le montant total acheté qui est variable et non perpétuelle.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous sommes soucieux de vous apporter une information la plus juste possible, si vous rencontrez une erreur ou incompréhension, contactez-nous à info@guappaa.com

Les pages produits sont les plus fidèles possible à la réalité tant au niveau des représentations que des descriptions et renseignements fournis.

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Une fois votre commande passée, le prix est réputé ferme et inaltérable, aucune modification ne sera effectuée de notre part.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 4 BIS - TAXES ET TRANSPORT-DEDOUANEMENT

Les articles disponibles sur guappaa.com sont vendus en € en régime d'exonération de TVA, total net de TVA, nous payons la TVA import sur les articles.

TVA non applicable Article 293B du CGI.

Notre fournisseur envoie une grande partie des articles de France directement mais aussi selon les stocks d'hors EU.

Dans la mesure où une partie des articles sont envoyés depuis l'extérieur de l'Union Européenne sur demande expresse des clients lors de la confirmation de la commande, les frais suivants sont en en sus du prix de vente le cas échéant des droits de douane au dessus de 150€ de valeur intrinsèque colis. Tous les envois sont calculés TVA payée hors frais de douane à régler par le client destinataire final en sa qualité d'importateur au dessus de 150 euros de valeur colis.

Les frais n'incluent pas les frais de stockage, d'emballage, de manutention, de transport, de dédouanement.

• Pour tout achat effectué par un client, si le lieu de départ de la livraison est situé en dehors de l’Union Européenne,

• Notre activité de vendeur ne prend pas en charge ni le stockage, ni l’expédition ni la livraison des produits,

• le cyberacheteur est considéré comme étant l’importateur du produit et sera redevable de droits de douane au dessus de 150€ de valeur colis intrinsèque pour l'importation. 

• Fait générateur et exigibilité

  À l’importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé.

  Redevable de la taxe

• La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation tel que défini dans le code des douanes. 

  Base d'imposition

  La base d’imposition est constituée par la valeur en douane, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur.

   

  Sont à comprendre dans la base d’imposition :

   

  • les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de l’importation, à l’exception de la TVA elle-même ;

  • les frais accessoires, tels que les frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance intervenant jusqu’au premier lieu de destination.

   

  Lorsqu’un bien placé sous un régime suspensif de TVA est mis à la consommation, sont également à comprendre dans la base d’imposition les prestations de services effectuées sous le régime ou directement liées au placement des biens sous le régime, autres que les frais accessoires susmentionnés.

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement des droits de douane à l’importation, dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous garantissons nous soucier au plus haut point de la qualité de tous les produits, si néanmoins vous souhaitez nous faire part d'un soucis rencontré contactez-nous à :

info@guappaa.com

Nous ne garantissons pas que les services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

PAYPAL

Lorsque vous achetez via Paypal un article sur notre site, nos CGV ne concordant pas avec celles de sites tiers, vous acceptez d'en suivre les règles à vos risques. 

Nous ne détenons aucune information bancaire, celles-ci restant dans les serveurs desdits organismes de paiement et le serveur Shopify, fournisseur de la plate-forme guappaa.com

Si un litige se transforme en réclamation pendant la période des 30 jours suivant votre commande pour un article non-recu, nous ne pouvons plus répondre via Paypal sauf demande d'infos de leur part. 

Veuillez faire preuve de patience dans ce cas et nous contacter à info@guappaa.com pour que nous puissions trouver une solution ensemble avant de lancer un litige. 

D'autre part en ne respectant pas les délais indiqués dans notre section "politique d'expédition" et sous peine de frais appliqués alors que votre commande est livrée, une compensation correspondant au montant exact du litige peut vous être demandée. 

Suite au litige et après acceptation de Paypal pour votre éligibilité au remboursement, vous devez également nous renvoyer vos articles sous 14 jours comme la loi le stipule. 

STRIPE

Stripe est une plate-forme de paiement en ligne acceptant plusieurs modes de paiement. Vous pouvez régler par CB, MasterCard, Visa, Apple Pay, Bancontact... 

Vous acceptez également que vos informations de paiement transitent dans leur bases de données et ce seulement afin de procéder au règlement de votre commande. 

Ces données sont protégées par le Patriot Act, STRIPE étant basée aux États-Unis. 

Les litiges afférents à cette solution de paiement sont susceptibles de frais supplémentaires en cas de réception du produit pendant le temps du litige. 

Vous devrez également nous retourner votre commande suite au remboursement sous 14 jours via ce mode de paiement. 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Article 8A- Garantie légale

Garanties légales

La Société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :
Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir pour un bien neuf, 6 mois pour un bien d'occasion. 
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le Produit est neuf, 6 pour un produit d'occasion. 

Le Client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garantie légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle.


Reproduction des textes applicables

L.217-4 Code de la Consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »

L.217-5 Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L.217-9 Code de la Consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

L.217-12 Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

10A - DONNEES NECESSAIRES AU TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Aucune donnée ne sera cédée, donnée, partagée à quelconque partie tierce hormis nos fournisseurs afin d'assurer le traitement optimal de votre commande et exclusivement cela, les données sont effacées de leurs bases dès l'envoi des articles.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Guappaa, sociétés affiliées fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 13 - RETOURS

RETOURS-POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Que se passe-t-il?

Indiquez-nous cela par mail en premier lieu pour prendre en compte votre retour et pourquoi pas vous aider s'il s'agit d'un détail qui pourrait vous faire changer d'avis! Merci beaucoup.

info@guappaa.com, une réponse vous sera donnée dans les 48h.

Lisez-bien en dessous la procédure à suivre.

RETOURS

Si vous souhaitez annuler votre achat pendant les 14 jours de réflexion après réception de votre produit selon la loi art. L. 121-20 du Code de la consommation:

Vous pourrez bénéficier d'un remboursement sur votre moyen de paiement original en nous signalant cela avec le formulaire type disponible ci-dessous en exemple ou à reproduire sur papier libre avec vos informations, l'insérer avec l'article dans le colis. 

FORMULAIRE RETOUR A TELECHARGER, REMPLIR, SIGNER ET RENVOYER AVEC L'ARTICLE EN RETOUR. ATTENTION TOUTE ERREUR RETARDERA LE TRAITEMENT, VERIFIEZ-BIEN VOS INFOS AVANT L'ENVOI.

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Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre réception du produit, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement, échange ou bon d'achat. 

 

 

Adresse retour:

Guappaa

21 rue du Rhin

67115 Plobsheim

RENVOI EN COLISSIMO EN BOITE AUX LETTRES SANS SIGNATURE UNIQUEMENT ACCEPTE, EDITE PAR VOS PROPRES MOYENS

Les frais de retour sont gratuits uniquement pour les commandes qui concernent un changement de taille ou une envie de changer de modèle ( conservation de la commande en cours obligatoire). Un retour gratuit par commande, les suivants seront payants le cas échéant. 

Si le retour est un changement d'avis sans vouloir un nouvel article de la boutique ( uniquement remboursement):

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts de frais de port retour ne sont pas remboursables dans ce cas. 

Si vous n'arrivez pas à afficher le fichier modèle, ouvrez vos cookies, vérifiez votre pare-feu, vos MAJ navigateur doivent être à jour également. 

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu, non lavé, non étiré, déchiré ou autre et muni de toutes les protections hygiéniques posées et intactes.

Il doit être également dans l’emballage d’origine, lui-même en état neuf non abîmé, tâché ou déchiré.

En cas d'article manquant ou abîmé, autre raisons, prendre une photo du ou des articles ainsi qu'une photo de l'emballage externe de transport et encore une photo de l'étiquette ou toutes les informations sont lisibles et l'envoyer par mail avec la demande à info@guappaa.com, merci! 

ASTUCE:

Le renvoyer dans l'emballage externe d'origine bien scotché où est apposée l'étiquette d'expédition originale à barrer au marqueur vous évitera de créer un emballage pour renvoyer votre commande. Scotchez votre étiquette Colissimo retour sur le paquet. 

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat sans infos, il vous serait retourné. 

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel voir nul est accordé: (le cas échéant) 

* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine ( Article déballé et/ou essayé, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part. ) 

Les articles portés ne sont plus remboursables.

Pour un soucis d'hygiène en rapport avec les matières entrant en contact avec vos parties intimes, comme la loi nous l'autorise. 

* Tout article qui est retourné plus de 14 jours après le lendemain de la livraison ne sera pas remboursé.

Un forfait de remise en stock de l'article ou des articles retournés de 5€ ttc sera déduit de votre retour, déduit une fois par article quelque soit le nombre d'articles dès lors que l'article est déballé, porté ou le scellé défait, protection manquante, emballage non commercialisable. Ces frais sont composés de: ( Manutention, contrôle produit, reconditionnement si besoin et remise en stock.) 

 

Remboursements (le cas échéant) 
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. 

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement avec le prix du produit et les frais de port, dans un délai d’un certain nombre de jours, jusqu'à 14 jours selon la date d'annulation ou bien un bon d'achat selon votre envie.

Echanger est également possible, remplir le formulaire retour avec votre souhait.

Toute promotion antérieure ou changement de prix ultérieur lors de l'échange s'il est différent du prix d'origine, sera répercuté sur votre changement d'article. 

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant) 
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. 
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. 
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. 
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à

info@guappaa.com

 

Échanges (le cas échéant) 

Envoyez-nous un e-mail à info@guappaa.com et envoyez-nous votre article avec le formulaire à: Guappaa 21 rue du Rhin 67115 Plobsheim, France.

Un remboursement sera émis ou un bon d'achat selon votre choix dès la commande retournée inspectée.

Pendant ce temps-là commandez et payez le nouvel article voulu. Il sera mis en préparation directement.

En fonction de l’endroit où vous vivez dans le monde, le temps nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier, jusqu'à 30 jours. 

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 50 euro, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Envoyez votre retour avec ce bon joint à :

Guappaa

21 rue du Rhin

67115 Plobsheim

Votre retour sera traité avec attention, merci! 

Tout retour demandé contraire à nos conditions et hors des lois françaises ne sera pas accepté.

 

Garantie de conformité

Tous les produits non conformes répondant à la garantie légale selon l'article 1641 et suivants du Code civil peuvent faire l'objet d'un retour à nos frais avec remboursement complet des frais aller, du produit et frais retour.

 

Professionnels

 

Le droit de rétraction entre professionnels s'applique quand :

• le contrat est conclu hors établissement
• l’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise
• l'entreprise acheteuse n'emploie pas plus de cinq salariés

Si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours de même que les consommateurs particuliers. 

Cette loi est valable pour les entreprises qui emploient moins de 5 salariés et qui ont fait une commande de biens ou de services en dehors de leur champ d’activité selon l’article L121-16-1 du Code de la Consommation.

 

FORMULAIRE DE RETOUR GUAPPAA

Le formulaire doit être imprimé, rempli précisément, signé, avec toute remarque indiquée sur le papier. Si vous n'arrivez pas à imprimer, recopiez-le à la main. Incluez ce bon avec votre retour. Merci
beaucoup!
VOS RETOURS SE FONT UNIQUEMENT EN COLISSIMO, LIVRAISON EN BOITE AUX LETTRES AVEC SUIVI SANS SIGNATURE A
EDITER PAR VOS SOINS SUR LAPOSTE.NET OU EN BUREAU DE POSTE
Nom prénom _______________________________________ Commande N°______________________________
Adresse de livraison____________________________________________________________________________
Code postal______________ Ville_________________________ Pays___________________________________
Téléphone______________________E-mail_________________________________________________________
ARTICLES RETOURNES
Quantité

Dénomination ou référence ou SKU Taille

 

Description du problème/du retour

Entourez la raison du retour et le mode de remboursement:
Mauvais article reçu / Mauvaise taille (trop petite)(trop grande)(mal taillé) détails_____________________ / J'ai changé d'avis /
Mauvais article commandé / Article endommagé (sous réserve de notification à la réception au transporteur) / Qualité / Quantité

Commentaire:______________________________________________________________________________________________

Mode de remboursement souhaité (entourez): Bon d'achat de valeur identique / Remboursement sous 15 jours

Vous disposez de 14 jours au lendemain de votre réception pour retourner les articles à vos frais, hors vice caché/défaut manifeste
(code de la consommation art. 221-18 à 28)

Passé ce délai, votre retour ne sera plus pris en charge par l'entreprise.

Tout retour porté, abîmé, tâché, impropre à la revente ou avec des accessoires/détails/emballages/scellés manquants ne sera pas
remboursé et il vous sera demandé à nouveau des frais de renvoi pour récupérer votre bien non accepté.

 

ECHANGES

Commandez le nouvel article à la bonne taille ou couleur en validant votre panier et le paiement, pendant ce temps renvoyez l'article
non voulu avec ce bon de retour rempli. Une fois votre article arrivé et contrôlé, vous recevrez le remboursement de la première
commande et la nouvelle commande sera déjà en route ou réceptionnée.

 

REFUS DE RETOUR

Tout article qui ne serait pas dans son état normal à son retour, à savoir un état neuf propre à une remise en vente immédiate, sans
action supplémentaire nécessaire, sera majoré de frais de remise en état/remise en stock ou de renvoi à votre domicile si vous
souhaitez le récupérer. (Emballage manquant, déchiré, produit utilisé ou abîmé pour une raison hors de notre bonne volonté) Voir les
CGV.

J'atteste par ce bon retour de l'exactitude des informations mentionnées, je reconnais qu'indiquer de fausses
informations peut me faire perdre le bénéfice du retour du produit et ne pas obtenir de remboursement ou devoir payer
des frais de renvoi du produit.

DATE____________________________________ SIGNATURE _________________________________________

Une fois le retour validé, vous recevrez un bon par mail ou bien le remboursement sur votre moyen de paiement original. Un e-mail
de confirmation vous sera également envoyé.

Pour tout ajout d'informations complémentaires, envoyez tout par mail en précisant le N° de commande et votre nom, prénom à:
info@guappaa.com

MERCI BEAUCOUP!

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger notre société, sociétés affiliées, partenaires, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins dès le jour suivant le jour de réception de l'article et ce durant 14 jours calendaires. 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16A - NON PAIEMENT DE FACTURE

 

Tout achat non réglé après passation de commande fera l'objet d'une majoration de 3x le taux d'intérêt de retard légal de la BCE. 

Vous vous engagez à régler le montant lors de votre passage en caisse en ligne. 

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 18A - PLATEFORME EUROPÉENNE DES LITIGES EN LIGNE

Vous pouvez faire une réclamation le cas échéant sur la plate-forme européenne en ligne sur le site de la Commission européenne

Le lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

ARTICLE 19 - MÉDIATION

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS - RGPD

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail et uniquement ces informations afin de procéder au traitement de votre commande. 

 

Aucune information n'est vendue, cédée, donnée à quiconque par Guappaa, seules les informations utiles au traitement de votre commande sont conservées. 

Si vous souhaitez obtenir un rapport sur les données conservées ou bien les effacer de notre base, rien de plus simple:

Contactez-nous à info@guappaa.com

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'art. L 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à info@guappaa.com ou par courrier à: Guappaa 21 rue du Rhin 67115 Plobsheim, France

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – HEBERGEMENT

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie. 
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

Google analytics service d'analyse publicitaire immédiat ne stockant pas vos données plus de 24h

 

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à info@guappaa.com ou par courrier.

[Re: Agent des Normes de Confidentialité]

[21 rue du Rhin 67115 Plobsheim, France]

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Si vous recevez ce genre de mails vous pouvez les bloquer en paramétrant votre boîte mail, les déplacer en indésirables.

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Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à info@guappaa.com