MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse guappaa.com, ci-après le « Site », est édité par :

Benjamin BIRGEL EI

Entrepreneur individuel

Exerçant sous le nom commercial GUAPPAA

Adresse professionnelle et postale :

47 D rue du Général de Gaulle

67150 Erstein

France

Téléphone : +33 (0)6 51 49 64 29

Adresse électronique : info@guappaa.com

SIREN : 504 473 422

SIRET : 504 473 422 00054

Immatriculation :

Registre national des entreprises – RNE

Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg :

504 473 422 RCS Strasbourg

Code APE / NAF : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR88 504473422

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable.

GUAPPAA est le vendeur contractuel des produits proposés sur le Site, indépendamment des fabricants, fournisseurs, prestataires logistiques, prestataires de paiement ou transporteurs intervenant dans l’exécution des commandes.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Benjamin BIRGEL EI

Le responsable de la rédaction des contenus publiés sur le Site et sur le blog GUAPPAA est également Benjamin BIRGEL.

Toute demande adressée au directeur de la publication peut être envoyée à :

info@guappaa.com

3. PLATEFORME ET HÉBERGEMENT

Le Site et la boutique en ligne sont exploités au moyen de la plateforme Shopify.

Le prestataire contractuel Shopify applicable aux commerçants établis dans la région EMEA est :

Shopify International Limited

Société privée à responsabilité limitée de droit irlandais

Numéro d’immatriculation : 560279

2nd Floor, Victoria Buildings

1-2 Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32

Irlande

Numéro de TVA : IE 3347697KH

Site d’assistance :

https://help.shopify.com/fr

Coordonnées du groupe Shopify et de son infrastructure technique :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

Adresse électronique : assistance@shopify.com

4. ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

GUAPPAA peut néanmoins suspendre temporairement tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour :

– effectuer une opération de maintenance ;

– procéder à une mise à jour ;

– corriger une anomalie technique ;

– assurer la sécurité du Site ;

– répondre à une défaillance du réseau ou d’un prestataire ;

– ou satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.

GUAPPAA s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

Une interruption temporaire du Site ne limite pas les droits légaux des clients relatifs à une commande déjà conclue.

5. INFORMATIONS PUBLIÉES

GUAPPAA apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Des erreurs, omissions ou informations temporairement incomplètes peuvent néanmoins apparaître.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux stocks, aux délais de livraison et aux conditions commerciales applicables à une commande sont celles présentées au client avant la validation définitive de son achat.

Les photographies, vidéos et illustrations sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs et des matières peut notamment varier selon l’écran, les réglages d’affichage et les conditions de prise de vue.

Les conditions contractuelles applicables aux ventes figurent dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du Site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site ainsi que les éléments qui le composent peuvent notamment comprendre :

– la marque et le nom commercial GUAPPAA ;

– les noms de collections et de produits ;

– les logos ;

– les textes ;

– les descriptions commerciales ;

– les articles de blog ;

– les photographies ;

– les vidéos ;

– les illustrations ;

– les créations graphiques ;

– les éléments de mise en page ;

– les bases de données ;

– les fichiers et éléments techniques.

Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des dessins et modèles, au droit des bases de données et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à GUAPPAA, à leurs auteurs respectifs ou sont utilisés par GUAPPAA avec l’autorisation ou la licence nécessaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, publication, exploitation commerciale ou utilisation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légalement prévue.

La création d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est autorisée à condition :

– de ne pas présenter GUAPPAA de manière trompeuse ;

– de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat inexistant ;

– de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de GUAPPAA ;

– et de ne pas intégrer le Site dans un cadre ou une interface susceptible de créer une confusion sur son éditeur.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux, plateformes ou services exploités par des tiers.

GUAPPAA ne contrôle pas systématiquement les contenus, les pratiques, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces services tiers.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que GUAPPAA approuve l’intégralité du contenu ou des pratiques du site concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

La présente disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, de la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service après-vente et des communications commerciales, GUAPPAA peut traiter des données à caractère personnel.

Le responsable des traitements mis en œuvre pour les besoins propres de GUAPPAA est :

Benjamin BIRGEL EI – GUAPPAA

47 D rue du Général de Gaulle

67150 Erstein

France

Adresse électronique dédiée à l’exercice des droits :

info@guappaa.com

Téléphone :

+33 (0)6 51 49 64 29

Les informations détaillées concernant :

– les catégories de données collectées ;

– les finalités des traitements ;

– leurs bases juridiques ;

– les destinataires des données ;

– les prestataires utilisés ;

– les transferts internationaux ;

– les durées de conservation ;

– les droits des personnes ;

– et les modalités d’exercice de ces droits

figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Elle peut également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

GUAPPAA n’affiche pas de délégué à la protection des données en l’absence de désignation officielle. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

– assurer la sécurité du Site ;

– mémoriser le panier ;

– permettre l’authentification ;

– assurer le fonctionnement du paiement ;

– conserver les préférences de navigation ;

– mesurer l’audience ;

– personnaliser certains contenus ;

– et, sous réserve du consentement requis, proposer des communications ou publicités personnalisées.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service expressément demandé par l’utilisateur.

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation, de publicité et de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après le recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès général au Site ni la réalisation d’une commande.

10. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative au Site, à une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, l’utilisateur ou le client peut contacter GUAPPAA :

Par courrier électronique :

info@guappaa.com

Par téléphone :

+33 (0)6 51 49 64 29

Par courrier postal :

GUAPPAA

Benjamin BIRGEL EI

47 D rue du Général de Gaulle

67150 Erstein

France

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son nom, son adresse électronique, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, GUAPPAA propose un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à GUAPPAA et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève GUAPPAA :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois

Immeuble L’Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 Saint-Étienne

France

Saisine en ligne :

https://www.medconsodev.eu

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

12. DROIT DE RÉPONSE ET SIGNALEMENT D’UN CONTENU

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le Site dispose d’un droit de réponse dans les conditions prévues par la législation applicable.

Une demande de droit de réponse, de correction, de suppression ou le signalement d’un contenu susceptible d’être illicite peut être adressé au directeur de la publication :

Par courrier électronique :

info@guappaa.com

Par courrier postal :

GUAPPAA

À l’attention du directeur de la publication

47 D rue du Général de Gaulle

67150 Erstein

France

La demande doit permettre d’identifier précisément :

– la personne qui effectue la demande ;

– le contenu concerné ;

– son adresse ou son emplacement sur le Site ;

– les motifs de la demande ;

– et, lorsqu’il s’agit d’un droit de réponse, le texte dont la publication est demandée.

13. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation de son pays de résidence.

Tout litige est traité conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables.

14. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

GUAPPAA peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

– d’une évolution légale ou réglementaire ;

– d’une modification de son activité ;

– d’un changement de coordonnées ;

– d’un changement de prestataire ;

– ou d’une évolution du fonctionnement du Site.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.