POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité explique comment GUAPPAA collecte, utilise, conserve, protège et transmet les données à caractère personnel des personnes qui :

– visitent le site guappaa.com ;
– créent ou utilisent un compte client ;
– passent ou tentent de passer une commande ;
– s’inscrivent à la newsletter ;
– contactent le service client ;
– demandent un retour, un échange ou un remboursement ;
– publient un avis ou interagissent avec les fonctionnalités du Site ;
– communiquent avec GUAPPAA par courrier électronique, téléphone, formulaire, messagerie instantanée ou réseau social.

Elle présente également les droits dont disposent les personnes concernées et les moyens permettant de les exercer.

La présente Politique s’applique au site guappaa.com, ci-après le « Site », ainsi qu’aux services directement liés à son exploitation.

Elle complète les Conditions générales de vente, les Mentions légales et la Politique relative aux cookies accessibles depuis le pied de page du Site.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour les besoins propres de GUAPPAA est :

Benjamin BIRGEL EI
Entrepreneur individuel
Nom commercial : GUAPPAA

Adresse :
47 D rue du Général de Gaulle
67150 Erstein
France

Courriel :
info@guappaa.com

Téléphone :
+33 (0)6 51 49 64 29

SIREN :
504 473 422

SIRET :
504 473 422 00054

RCS Strasbourg :
504 473 422

Benjamin BIRGEL EI détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés pour la gestion de GUAPPAA.

GUAPPAA n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à la protection des données ou toute demande d’exercice de droits doit être adressée à info@guappaa.com.

3. PRINCIPES APPLIQUÉS PAR GUAPPAA

GUAPPAA s’engage à traiter les données personnelles de manière :

– licite, loyale et transparente ;
– limitée à des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
– proportionnée aux besoins réels de l’activité ;
– exacte et, lorsque cela est nécessaire, mise à jour ;
– limitée dans le temps ;
– protégée par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

GUAPPAA ne collecte pas volontairement plus de données que celles nécessaires à la gestion du Site, des commandes, de la relation client, des obligations légales et des actions commerciales autorisées.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Selon la manière dont une personne utilise le Site, GUAPPAA peut traiter les catégories de données suivantes.

4.1 Données d’identité et de contact

– nom ;
– prénom ;
– adresse postale ;
– adresse de facturation ;
– adresse de livraison ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– pays ou région de résidence.

4.2 Données relatives au compte client

– identifiant du compte ;
– adresse électronique associée ;
– mot de passe sous une forme protégée ;
– préférences du compte ;
– historique de connexion ;
– carnet d’adresses ;
– liste de souhaits ;
– préférences de communication.

GUAPPAA n’a pas accès au mot de passe en clair du Client.

4.3 Données relatives aux commandes

– numéro de commande ;
– date de la commande ;
– produits consultés ou commandés ;
– tailles, couleurs et variantes ;
– montant de la commande ;
– réductions utilisées ;
– statut du paiement ;
– statut de préparation ;
– informations de livraison ;
– numéro de suivi ;
– historique des achats ;
– demandes d’annulation ;
– retours, échanges, rétractations et remboursements.

4.4 Données relatives au paiement

GUAPPAA peut traiter :

– le moyen de paiement sélectionné ;
– le statut du paiement ;
– la référence de la transaction ;
– le montant payé ;
– les informations nécessaires à un remboursement ;
– les résultats des contrôles de sécurité ou de lutte contre la fraude.

Les numéros complets de cartes bancaires, les cryptogrammes et les données sensibles d’authentification sont traités directement par les prestataires de paiement sécurisés.

GUAPPAA ne reçoit et ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

4.5 Données relatives à la livraison

– identité du destinataire ;
– adresse de livraison ;
– numéro de téléphone ou adresse électronique nécessaire au suivi ;
– point relais sélectionné ;
– instructions de livraison ;
– numéro de suivi ;
– événements de transport ;
– preuve ou confirmation de livraison.

4.6 Données relatives au service client

– contenu des messages ;
– historique des échanges ;
– numéro de commande ;
– motif de la demande ;
– photographies ou vidéos volontairement transmises ;
– réclamations ;
– informations concernant un retour, un défaut ou une non-conformité ;
– solution apportée à la demande.

GUAPPAA invite les clients à ne pas transmettre de documents ou d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

4.7 Données relatives à la navigation et aux appareils

– adresse IP ;
– date et heure de consultation ;
– type d’appareil ;
– système d’exploitation ;
– navigateur ;
– langue ;
– zone géographique approximative ;
– pages consultées ;
– produits consultés ;
– clics et interactions ;
– produits ajoutés au panier ;
– paniers abandonnés ;
– source de la visite ;
– identifiants techniques ;
– données issues de cookies ou technologies similaires.

4.8 Données de marketing et de préférences

– inscription ou désinscription à la newsletter ;
– date et preuve du consentement ;
– préférences commerciales ;
– réactions aux communications ;
– utilisation de codes promotionnels ;
– campagnes à l’origine d’une visite ou d’un achat ;
– consentement ou refus concernant la publicité et les cookies.

4.9 Avis, commentaires et contenus fournis

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, GUAPPAA peut traiter :

– le nom ou pseudonyme choisi ;
– la note attribuée ;
– le commentaire publié ;
– les photographies ou vidéos transmises ;
– la date de l’avis ;
– les informations permettant de vérifier qu’un achat a été réalisé.

4.10 Communications sur les réseaux sociaux

Lorsque vous contactez ou mentionnez GUAPPAA sur un réseau social, GUAPPAA peut avoir accès :

– au nom ou pseudonyme public ;
– au contenu du message ou commentaire ;
– aux informations rendues publiques par votre profil ;
– aux données nécessaires pour répondre à votre demande.

5. SOURCES DES DONNÉES

Les données peuvent être collectées :

– directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, passez une commande ou contactez GUAPPAA ;
– automatiquement lors de votre navigation, au moyen de cookies, journaux techniques et technologies similaires ;
– auprès de Shopify, qui fournit l’infrastructure du Site ;
– auprès des prestataires de paiement ;
– auprès des transporteurs et points relais ;
– auprès des prestataires logistiques ou fournisseurs chargés de préparer ou d’expédier une commande ;
– auprès des applications installées sur la boutique ;
– auprès des plateformes publicitaires et réseaux sociaux, sous réserve de vos choix et de la réglementation applicable ;
– auprès des dispositifs de prévention de la fraude ;
– auprès d’une autre personne qui commande un produit à votre intention ou vous désigne comme destinataire.

Lorsque des données sont obtenues auprès d’un tiers, GUAPPAA ne les utilise que pour les finalités compatibles avec la raison de leur transmission.

6. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

GUAPPAA ne traite pas les données sans fondement juridique.

Selon le traitement concerné, GUAPPAA s’appuie sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale, son intérêt légitime ou le consentement de la personne.

6.1 Navigation et fonctionnement du Site

Finalités :

– afficher les pages du Site ;
– permettre la navigation ;
– mémoriser le panier ;
– permettre l’utilisation du compte ;
– assurer le bon fonctionnement du paiement ;
– assurer la sécurité du Site ;
– détecter les erreurs techniques ;
– prévenir les utilisations abusives.

Bases juridiques :

– exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ;
– intérêt légitime de GUAPPAA à exploiter et sécuriser son Site ;
– exemption de consentement applicable aux traceurs strictement nécessaires.

6.2 Création et gestion du compte client

Finalités :

– créer et administrer le compte ;
– authentifier l’utilisateur ;
– mémoriser les coordonnées et préférences ;
– consulter l’historique des commandes ;
– faciliter les achats et les demandes ;
– permettre la réinitialisation du mot de passe.

Base juridique :

– exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

6.3 Gestion des commandes

Finalités :

– enregistrer la commande ;
– vérifier sa validité ;
– traiter le paiement ;
– préparer et transmettre la commande ;
– informer le Client de son évolution ;
– gérer les modifications ou annulations ;
– établir les justificatifs nécessaires.

Bases juridiques :

– exécution du contrat de vente ;
– respect des obligations légales, comptables, fiscales et relatives à la consommation.

6.4 Paiements et remboursements

Finalités :

– autoriser et encaisser le paiement ;
– prévenir les paiements frauduleux ;
– gérer les remboursements ;
– conserver les références comptables et transactionnelles ;
– traiter les contestations de paiement.

Bases juridiques :

– exécution du contrat ;
– respect des obligations légales ;
– intérêt légitime de GUAPPAA à sécuriser ses paiements et défendre ses droits.

6.5 Préparation et livraison

Finalités :

– transmettre les informations indispensables au prestataire chargé de l’expédition ;
– préparer la commande ;
– créer l’étiquette d’expédition ;
– assurer le suivi ;
– informer le destinataire ;
– gérer les difficultés, pertes ou retours de colis.

Base juridique :

– exécution du contrat de vente.

6.6 Retours, échanges, rétractations et garanties

Finalités :

– enregistrer et examiner la demande ;
– communiquer les instructions de retour ;
– fournir une étiquette lorsque GUAPPAA la prend en charge ;
– contrôler le produit retourné ;
– organiser un échange ;
– effectuer un remboursement ;
– appliquer les garanties légales ;
– prévenir les abus manifestes.

Bases juridiques :

– exécution du contrat ;
– respect des obligations légales ;
– intérêt légitime de GUAPPAA à prévenir la fraude et conserver la preuve du traitement de la demande.

6.7 Service client et demandes de renseignements

Finalités :

– répondre aux questions ;
– fournir une assistance avant ou après l’achat ;
– traiter les réclamations ;
– conserver l’historique nécessaire au suivi ;
– améliorer la qualité du service.

Bases juridiques :

– mesures précontractuelles ;
– exécution du contrat lorsque la demande concerne une commande ;
– intérêt légitime de GUAPPAA à répondre aux utilisateurs et améliorer son service.

6.8 Obligations comptables, fiscales et administratives

Finalités :

– établir les factures ;
– tenir les registres obligatoires ;
– conserver les justificatifs ;
– répondre aux autorités légalement habilitées ;
– respecter les obligations fiscales, comptables et commerciales.

Base juridique :

– respect d’une obligation légale.

6.9 Prévention de la fraude et sécurité

Finalités :

– détecter les commandes suspectes ;
– protéger les comptes ;
– prévenir les accès non autorisés ;
– analyser les incidents ;
– protéger les droits, les biens et les systèmes de GUAPPAA ;
– protéger les clients et les prestataires.

Base juridique :

– intérêt légitime de GUAPPAA à sécuriser son activité, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées ;
– respect d’obligations légales lorsqu’elles sont applicables.

6.10 Newsletter et prospection électronique

GUAPPAA peut utiliser une adresse électronique pour :

– envoyer les nouveautés et offres de GUAPPAA à une personne qui s’y est volontairement inscrite ;
– envoyer à un client des offres relatives à des produits analogues à ceux qu’il a déjà achetés, lorsque la réglementation le permet et qu’il ne s’y est pas opposé.

Bases juridiques :

– consentement pour les prospects et pour les communications exigeant un accord préalable ;
– intérêt légitime de GUAPPAA à présenter à ses clients des produits analogues, dans les conditions autorisées par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Chaque communication commerciale contient un lien de désinscription.

Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection n’a aucune conséquence sur les commandes déjà passées ni sur les messages nécessaires au suivi contractuel.

6.11 Publicité personnalisée et mesure publicitaire

Sous réserve du consentement requis, GUAPPAA peut utiliser des traceurs ou transmettre certains identifiants techniques à des plateformes publicitaires afin de :

– mesurer l’efficacité des campagnes ;
– attribuer une vente à une publicité ;
– limiter la répétition des annonces ;
– créer des audiences publicitaires ;
– présenter des publicités adaptées aux centres d’intérêt supposés de l’utilisateur.

Base juridique :

– consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Aucun traceur publicitaire non essentiel ne doit être activé avant l’expression du consentement dans les territoires où celui-ci est obligatoire.

6.12 Mesure d’audience et amélioration du Site

Finalités :

– établir des statistiques ;
– mesurer la fréquentation ;
– comprendre les parcours de navigation ;
– détecter les difficultés techniques ;
– améliorer les pages, produits et fonctionnalités.

Bases juridiques :

– consentement lorsque l’outil utilisé n’est pas exempté ;
– intérêt légitime lorsque la mesure d’audience remplit toutes les conditions légales d’exemption de consentement.

6.13 Avis clients et contenus publiés

Finalités :

– publier l’avis demandé par son auteur ;
– vérifier son lien éventuel avec une commande ;
– modérer les contenus manifestement illicites, injurieux, frauduleux ou hors sujet ;
– répondre aux commentaires ;
– améliorer les produits et services.

Bases juridiques :

– consentement ou démarche volontaire de l’auteur ;
– intérêt légitime de GUAPPAA à recueillir et présenter les retours de ses clients.

6.14 Défense des droits de GUAPPAA

Finalités :

– conserver les preuves nécessaires ;
– gérer un impayé ;
– traiter une contestation ;
– exercer ou défendre un droit en justice ;
– répondre à une demande d’une autorité compétente.

Bases juridiques :

– intérêt légitime de GUAPPAA à défendre ses droits ;
– respect d’une obligation légale.

7. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les champs indispensables sont signalés par un astérisque ou identifiés comme obligatoires.

Certaines informations sont nécessaires pour conclure et exécuter le contrat, notamment :

– le nom ;
– l’adresse électronique ;
– l’adresse de livraison ;
– les informations nécessaires au paiement ;
– les informations permettant de contacter le destinataire lorsque le transporteur les exige.

L’absence de ces informations peut empêcher GUAPPAA :

– de créer un compte ;
– de valider une commande ;
– de traiter un paiement ;
– d’effectuer une livraison ;
– de répondre à une demande exigeant l’identification d’une commande.

Les données non indispensables doivent rester facultatives.

Le numéro de téléphone ne doit pas être rendu obligatoire pour une simple demande générale lorsqu’il n’est pas nécessaire à la réponse.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Les destinataires peuvent comprendre :

– Benjamin BIRGEL EI et les personnes expressément autorisées à intervenir pour GUAPPAA ;
– Shopify et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
– les prestataires de paiement sélectionnés lors de la commande ;
– les banques et organismes chargés de sécuriser les paiements ;
– les transporteurs, points relais et prestataires de livraison ;
– les fournisseurs et prestataires logistiques chargés de préparer ou d’expédier un produit ;
– les applications utilisées pour gérer les commandes, retours, avis, listes de souhaits, messages ou services clients ;
– les prestataires de courrier électronique, de newsletter ou de communication ;
– les prestataires d’hébergement, de sauvegarde et de sécurité ;
– les prestataires de mesure d’audience et de publicité, uniquement dans les conditions autorisées et, lorsque cela est nécessaire, après consentement ;
– les comptables, conseils, assureurs et professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;
– les administrations, juridictions, autorités de contrôle ou forces de l’ordre légalement habilitées.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

GUAPPAA ne vend ni ne loue ses fichiers clients en échange d’une rémunération.

9. FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES LOGISTIQUES

Certaines commandes peuvent être préparées ou expédiées par un fournisseur ou un prestataire logistique intervenant pour le compte de GUAPPAA.

Dans ce cas, seules les informations nécessaires à l’exécution de la livraison peuvent lui être communiquées, notamment :

– le nom du destinataire ;
– l’adresse de livraison ;
– le numéro de téléphone ou l’adresse électronique utile au transport ;
– les références et quantités des produits commandés ;
– les instructions indispensables à l’expédition.

Le fournisseur ne doit pas utiliser ces informations pour sa propre prospection commerciale ou pour des finalités étrangères à l’exécution de la commande.

10. RELATION AVEC SHOPIFY

Le Site est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen, les données sont initialement traitées par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Shopify traite des données nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à l’amélioration de sa plateforme, notamment lorsque l’utilisateur :

– consulte le Site ;
– crée un compte ;
– ajoute un produit au panier ;
– effectue un achat ;
– utilise Shop Pay ou un autre service Shopify ;
– interagit avec les outils fournis par Shopify.

Pour les traitements réalisés strictement sur instruction de GUAPPAA, Shopify intervient en qualité de sous-traitant.

Pour certains services propres à Shopify ou certaines fonctionnalités améliorées, Shopify peut déterminer ses propres finalités et intervenir comme responsable distinct du traitement.

La Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify est accessible à l’adresse :

https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers

Le portail de confidentialité de Shopify est accessible à l’adresse :

https://privacy.shopify.com/fr

11. SHOPIFY NETWORK INTELLIGENCE ET SERVICES AMÉLIORÉS

Lorsque la fonctionnalité Shopify Network Intelligence ou un service Shopify qui en dépend est activé, Shopify peut utiliser des informations provenant des interactions de l’utilisateur avec GUAPPAA, Shopify et d’autres marchands afin de fournir des services améliorés.

Ces services peuvent notamment participer :

– à la prévention de la fraude ;
– à l’amélioration de l’expérience d’achat ;
– à la personnalisation de certains services ;
– à l’analyse des performances ;
– à la publicité ou à la mesure publicitaire, sous réserve des choix de l’utilisateur.

Dans l’Espace économique européen, les utilisations non essentielles nécessitant un consentement ne doivent être activées qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen de la bannière de cookies de GUAPPAA et, pour les traitements relevant directement de Shopify, au moyen du portail de confidentialité de Shopify.

12. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires, membres du groupe Shopify, sous-traitants techniques, plateformes publicitaires, fournisseurs ou partenaires logistiques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Ces pays peuvent notamment inclure le Canada, les États-Unis ou le pays dans lequel un fournisseur chargé de l’expédition est établi.

Lorsqu’un transfert n’est pas couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne, il doit être encadré par un mécanisme légal approprié, notamment :

– les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
– des règles d’entreprise contraignantes ;
– une dérogation expressément prévue par le RGPD ;
– ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires techniques, contractuelles ou organisationnelles sont mises en place afin de réduire les risques liés au transfert.

Toute personne peut demander des informations sur les garanties applicables à un transfert en écrivant à info@guappaa.com.

13. DURÉES DE CONSERVATION

GUAPPAA ne conserve pas les données indéfiniment.

Les durées suivantes s’appliquent sous réserve d’une obligation légale différente, d’un contentieux, d’une demande d’une autorité ou de la nécessité de conserver temporairement une preuve.

13.1 Comptes clients

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation.

En cas d’inactivité prolongée, elles peuvent être supprimées ou anonymisées après trois ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la relation commerciale, sous réserve des données devant être archivées pour respecter une obligation légale.

13.2 Commandes et relation contractuelle

Les données nécessaires à la gestion active de la commande sont conservées pendant son exécution.

Les documents contractuels, correspondances commerciales et éléments utiles à la preuve peuvent ensuite être conservés pendant cinq ans.

Les contrats conclus électroniquement pour un montant égal ou supérieur à 120 euros sont conservés pendant dix ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

13.3 Factures et pièces comptables

Les factures, bons de commande, justificatifs de paiement et pièces comptables sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables.

13.4 Données de paiement

GUAPPAA ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

Les références de transaction, statuts de paiement et justificatifs nécessaires sont conservés pendant la durée contractuelle puis pendant les durées comptables ou contentieuses applicables.

13.5 Service client, retours et réclamations

Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Les échanges et justificatifs utiles peuvent ensuite être archivés pendant une durée maximale de cinq ans afin de conserver la preuve du traitement de la demande ou de défendre un droit.

13.6 Newsletter et prospection

Les données d’un prospect sont conservées jusqu’à son désabonnement ou pendant trois ans à compter de son dernier contact actif.

Les données utilisées pour prospecter un client peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact actif.

La preuve du consentement, du retrait du consentement ou de l’opposition peut être conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations légales.

13.7 Paniers abandonnés

Les informations relatives à un panier non finalisé peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois mois, sauf lorsqu’elles sont également rattachées à un compte actif ou nécessaires à une autre finalité légalement fondée.

13.8 Avis et contenus publiés

Les avis et contenus sont conservés pendant leur durée de publication.

Ils peuvent ensuite être archivés pendant une durée limitée lorsqu’elle est nécessaire à la gestion d’un litige, à la modération ou à la preuve de leur origine.

13.9 Prévention de la fraude

Les données liées à une alerte sont conservées pendant la durée nécessaire à son analyse.

Lorsqu’une fraude est confirmée ou qu’un litige existe, les éléments nécessaires peuvent être conservés pendant une durée maximale correspondant aux délais de prescription applicables.

13.10 Cookies

La durée de vie de chaque cookie dépend de sa finalité et est indiquée dans l’outil de gestion du consentement ou la Politique relative aux cookies.

Les choix de consentement ou de refus peuvent généralement être conservés pendant six mois avant qu’une nouvelle demande soit présentée.

13.11 Demandes d’exercice de droits

Les données nécessaires au traitement d’une demande sont conservées pendant sa gestion puis pendant une durée limitée permettant de démontrer que GUAPPAA y a répondu.

Une pièce d’identité éventuellement demandée ne doit être conservée que pendant la durée strictement nécessaire à la vérification, sauf nécessité particulière légalement justifiée.

13.12 Contentieux

Lorsqu’un litige survient, les données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et jusqu’à l’expiration des délais de recours ou de prescription applicables.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive intermédiaire à accès restreint.

14. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site peut utiliser des cookies, pixels, balises et technologies similaires.

14.1 Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables pour :

– assurer la sécurité ;
– maintenir une session ;
– mémoriser le panier ;
– permettre la connexion ;
– conserver un choix de confidentialité ;
– assurer le fonctionnement du paiement ;
– répartir la charge technique ;
– permettre une fonctionnalité expressément demandée.

14.2 Cookies soumis au consentement

Sous réserve de la réglementation applicable, le consentement est demandé avant l’utilisation de traceurs destinés notamment :

– à la publicité personnalisée ;
– au suivi entre plusieurs sites ;
– aux réseaux sociaux ;
– à certaines mesures d’audience ;
– à l’analyse marketing ;
– à la personnalisation non indispensable.

14.3 Gestion des choix

L’utilisateur peut :

– accepter tous les traceurs ;
– refuser les traceurs non essentiels ;
– choisir les finalités qu’il autorise ;
– modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’utilisateur de consulter le Site ou de passer commande, sous réserve des fonctionnalités strictement dépendantes d’un traceur demandé par l’utilisateur.

15. PROSPECTION COMMERCIALE

L’inscription volontaire à la newsletter doit être réalisée au moyen d’une case ou d’une action clairement consacrée aux communications commerciales.

Cette case ne doit pas être précochée.

L’acceptation des Conditions générales de vente, des Conditions générales d’utilisation ou de la présente Politique ne vaut pas consentement à la newsletter.

Chaque message commercial électronique permet de se désinscrire facilement.

GUAPPAA peut continuer à envoyer après une désinscription les messages non promotionnels nécessaires :

– au compte client ;
– à la sécurité ;
– à la commande ;
– au paiement ;
– à la livraison ;
– au retour ;
– au remboursement ;
– à une obligation légale.

16. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE

Des outils techniques peuvent analyser automatiquement certaines informations afin :

– de détecter une fraude ;
– d’évaluer le risque d’une transaction ;
– de recommander des produits ;
– de mesurer l’intérêt pour certains contenus ;
– de personnaliser l’expérience, sous réserve du consentement requis.

GUAPPAA n’entend pas prendre de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sans possibilité d’intervention humaine lorsqu’elle est légalement requise.

Lorsqu’une commande est signalée comme potentiellement frauduleuse, GUAPPAA peut procéder à une vérification complémentaire ou demander des informations raisonnablement nécessaires.

Toute personne peut contester une décision la concernant et demander un examen humain en écrivant à info@guappaa.com.

17. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GUAPPAA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, pouvant notamment comprendre :

– le chiffrement des échanges par protocole HTTPS ;
– des accès limités aux seules personnes autorisées ;
– l’utilisation de mots de passe et de dispositifs d’authentification ;
– la mise à jour des outils et applications ;
– la sauvegarde des données nécessaires ;
– la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité ;
– la limitation des données transmises aux prestataires ;
– la surveillance des accès et incidents ;
– la protection des comptes administrateurs ;
– la suppression ou l’archivage des données devenues inutiles.

Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, GUAPPAA effectue les notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque la réglementation l’impose, informe les personnes concernées.

18. DROITS DES PERSONNES

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, toute personne dispose des droits suivants.

18.1 Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées et recevoir une copie des données concernées.

18.2 Droit de rectification

Faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

18.3 Droit à l’effacement

Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit ne permet pas d’exiger la suppression des données que GUAPPAA doit conserver pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou défendre un droit.

18.4 Droit à la limitation

Demander le gel temporaire de certaines données pendant l’examen d’une contestation ou d’une demande.

18.5 Droit d’opposition

S’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à une situation particulière.

L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment et sans justification.

18.6 Droit à la portabilité

Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données fournies à GUAPPAA lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et qu’il est réalisé de manière automatisée.

18.7 Droit de retirer son consentement

Retirer à tout moment un consentement donné pour l’avenir.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

18.8 Droit relatif aux décisions automatisées

Ne pas faire l’objet, dans les conditions prévues par le RGPD, d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne.

18.9 Directives après le décès

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.

18.10 Droit de déposer une réclamation

Toute personne peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

En France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site :
https://www.cnil.fr

19. EXERCICE DES DROITS

Les demandes peuvent être adressées :

Par courrier électronique :
info@guappaa.com

Par courrier postal :
GUAPPAA – Benjamin BIRGEL EI
47 D rue du Général de Gaulle
67150 Erstein
France

La demande doit indiquer suffisamment d’informations pour permettre :

– d’identifier la personne ;
– de comprendre le droit exercé ;
– de retrouver les données concernées ;
– d’envoyer la réponse au bon destinataire.

GUAPPAA peut demander un justificatif complémentaire uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Les informations demandées doivent rester proportionnées au risque d’usurpation.

GUAPPAA répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Dans ce cas, la personne est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

L’exercice des droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par la réglementation.

20. DONNÉES DES MINEURS

Le Site n’est pas spécialement destiné aux enfants.

Les personnes mineures ne doivent passer commande que sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.

GUAPPAA ne cherche pas volontairement à collecter des données relatives à des enfants sans autorisation appropriée.

Lorsqu’un représentant légal estime qu’un enfant a transmis des données sans autorisation, il peut contacter GUAPPAA à info@guappaa.com afin d’en demander l’examen et, lorsque cela est légalement possible, la suppression.

21. LIENS, RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes de paiement, services vidéo ou outils de communication.

Lorsqu’un utilisateur quitte le Site ou interagit directement avec un service tiers, le traitement réalisé par ce tiers est régi par sa propre politique de confidentialité.

GUAPPAA ne contrôle pas l’ensemble des traitements effectués de manière indépendante par ces services.

22. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

GUAPPAA peut modifier la présente Politique afin de tenir compte :

– d’une évolution légale ou réglementaire ;
– d’une modification des services ;
– de l’ajout ou du retrait d’une application ;
– d’un changement de prestataire ;
– d’une modification des traitements ;
– d’une recommandation d’une autorité de contrôle.

La date de mise à jour est indiquée au début de la Politique.

En cas de modification substantielle affectant significativement les droits ou les traitements, GUAPPAA fournit une information appropriée avant l’entrée en vigueur de la modification lorsqu’elle est nécessaire.

23. CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement des données personnelles :

Benjamin BIRGEL EI – GUAPPAA

Adresse :
47 D rue du Général de Gaulle
67150 Erstein
France

Courriel :
info@guappaa.com

Téléphone :
+33 (0)6 51 49 64 29